Droit
-
*** Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-Conseil, le 11 juin 1819. A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Vincent, 1820.
CHF 150.00 -
*** Code civil du canton de Vaud. Edition originale et officielle. A Lausanne, de l'Imprimerie d'Hignou Ainé, Imprimeur du Conseil d'Etat, 1820.
CHF 150.00 -
GUINAND (Ulysse) Fragments neuchâtelois, ou Essai historique sur le droit public neuchâtelois, sur la domination prussienne et sur les événemens de 1830 à 1832. Lausanne, chez Marc Ducloux, 1833.
CHF 120.00 -
DUBOUT (Albert) Code des impôts. Paris, Trinckvel, [1993].
CHF 40.00 -
SEIGNEUX (François) Système abrégé de jurisprudence criminelle, accomodé aux loix et à la Constitution du pays. A Lausanne, Chez François Grasset & Cie, 1774.
CHF 250.00 -
BOIVIN (Edouard) Les lois jurassiennes collationnées sur les tetxtes officiels. Delémont, Imprimerie Typographique de Léon Feune, 1871.
CHF 300.00 -
PORRET (Max-E.) La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse. Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890.
CHF 60.00 -
[DOMAT (Jean)] Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c, A Luxembourg, chez André Chevalier, 1702.
CHF 800.00 -
**** Coutumier Nouveau de la Ville et de tout le Balliage de Grandçon. Sans lieu, sans nom, [1703].
CHF 2'500.00 -
FOURNEL (Jean-François) Traité de l'adultère, considéré dans l'ordre judiciaire. A Paris, chez Jean-François Bastien, 1778.
CHF 350.00 -
VINIUS (Arnold) Arnoldi Vinnii, J.C., Praestantissimi, in Quatuor Libros Institutionum Imperialium, Commentarius Academicus & Forensis. Editio novissima & Emendatissima, Authoris Noris antea Seorsim impressim aucta & adornata, duobus distincta Tomis. Lugduni, Anisson & Joan Posuel, 1700.
CHF 200.00 -
CHEVALIER-MARESCQ (Henri) Revue des Grands Procès contemporains. Tome XIX - Année 1901. Paris, A. Chevalier-Marescq et Cie, [1901].
CHF 100.00 -
FASANO (Raffaele) La torture judiciaire en droit romain. Neuchatel, Université de Neuchâtel, 1997.
CHF 100.00 -
GUILLOD (Olivier) & BOHNET (François) [Ed.] Le nouveau droit de la protection de l'adulte. Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2012.
CHF 75.00 -
*** Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle. A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806.
CHF 200.00 -
COLLECTIF L'Affaire Raemaekers. Compte-rendu du procès intenté à Me Charles Vuille, avocat au barreau de Genève, ancien bâtonnier, ancien député, devant la Haute Cour pénale fédérale. Audiences des 30 et 31 janvier et 1er février 1918 [Neuchâtel, Attinger, 1918]
CHF 100.00 -
Code criminel de l'Empereur Charles V. vulgairement appelé La Caroline. Contenant Les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: Et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A La Neuveville, chez Jean-Jacques Marolf, 1742.
CHF 750.00 -
DUMERCY (Charles) Blasphèmes judiciaires. Bruxelles, V. Ferdinand Larcier, 1908.
CHF 150.00 -
DUMERCY (Charles) Nouveaux blasphèmes judiciaires. Bruxelles, V. Ferdinand Larcier, 1910.
CHF 150.00 -
[DAUMIER] - ROBERT-JONES (Philippe) Moeurs conjugales. Paris, Vilo, 1975.
CHF 50.00
![[DOMAT (Jean)] Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c, A Luxembourg, chez André Chevalier, 1702.](https://cabinetamateur.ch/wp-content/uploads/2025/09/39665_1-300x563.jpg)